Conditions générales de vente

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site accessible à l'adresse www.kirane.fr est exploité en conformité avec la législation française.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

L'accès au site est garanti sans interruption, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de problèmes liés au réseau de communications ou de problèmes techniques. KIRANE se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance technique, en informant les utilisateurs des dates et heures prévues de l'intervention.

Le site www.kirane.fr est régulièrement mis à jour par Karine Naly.

2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

KIRANE s'efforce de fournir sur le site www.kirane.fr des informations précises et fiables, mises à jour périodiquement. Cependant, KIRANE ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, lacunes de mise à jour, d'une absence de disponibilité ou de la présence de virus sur le site, qu'ils soient de son fait ou celui de tiers partenaires. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.

3 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

KIRANE ne saurait être responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur doit disposer de la compétence nécessaire pour accéder au site et utiliser un matériel récent, exempt de virus, équipé d'un navigateur mis à jour et en parfait état de fonctionnement.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tous les éléments présents sur le site, tels que textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de KIRANE ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments, par tout moyen, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KIRANE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

KIRANE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.kirane.fr, résultant soit d'une utilisation non conforme des spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug, virus ou incompatibilité.

KIRANE décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site. Le téléchargement de contenu se fait aux risques de l'utilisateur, qui en assume la responsabilité exclusive. KIRANE ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte de données liés à un téléchargement.

Des espaces interactifs (par exemple, l'espace de contact) sont accessibles aux utilisateurs. KIRANE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment les contenus à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, et de poursuivre l'utilisateur responsable, tant sur le plan civil que pénal.

6 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles en France est régie par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.kirane.fr, des informations telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès et l'adresse IP peuvent être recueillies.

KIRANE collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour certains services sur le site. L'utilisateur fournit ces informations de manière volontaire, et il est informé si leur fourniture est obligatoire.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut exercer un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles les concernant, par demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité, à l'adresse précisée sur le site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d'une vente de KIRANE, où les informations pourraient être transmises à l'acheteur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

7 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.kirane.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, dont le contenu et l'utilisation sont hors du contrôle de KIRANE. KIRANE ne peut être responsable du contenu ou de l'utilisation de ces sites.

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n'identifie pas l'utilisateur mais enregistre des informations sur sa navigation, facilitant ainsi l'accès au site et permettant de mesurer sa fréquentation. Le refus d'installation de cookies peut limiter l'accès à certains services. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies.

8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige ou question relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, ainsi qu'à l'utilisation du site www.kirane.fr, est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction du siège social de KIRANE.

9 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - LEXIQUE

  • Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site www.kirane.fr.
  • Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).